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Format: Fichier D’archive
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Extrait avec filiation Vous pouvez obtenir une copie intégrale d’acte de mariage si vous êtes: Perte ou vol de documents. Administration locale 21 nov. Extrait sans filiation L’extrait sans filiation est une synthèse des informations figurant dans l’acte de mariage inscrit sur le registre d’état civil. Internet Nîmes webmaster Nîmes.

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Afficher le thème Logement. Liste des pays par continent. École et handicap Handicap et emploi dans le secteur privé.

Fermer Plurilinngue de la justice Accès au droit et à la justice Acteurs de la justice Juridictions. Forum Afrique du Sud Routard.

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Vous serez alerté e par courriel à chaque mise à jour de la page Acte de mariage: Mariage en France Mariage à l’étranger Mariage en France. Livret d’apprentissage Documents contractuels Intendance Cérémonie républicaine Élection des représentants des parents d’élèves au conseil d’administration Gestion comptable Gestion de l’élève – Droits constatés Bourses nationales Restauration scolaire Reçus pour dons effectués au profit d’oeuvre Véhicules de fonction Transport de voyageurs sans paiement préalable Marchés publics Diverses prestations Gestion des ressources humaines Personnels des premier et second degrés Comité médical départemental Gestion individuelle des personnels Examens et concours administratifs Accidents du travail ou de service Frais de déplacement Transport plurilingur voyageurs sans paiement préalable Indemnités – Allocations Pensions – Retraite V.

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Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d’extrait

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