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Cet amendement propose donc d’octroyer l’exonération de TVS pendant une période de douze trimestres aux véhicules fonctionnant au superéthanol E85, comme cela existe déjà pour les véhicules fonctionnant au gaz naturel carburant ou au gaz de pétrole liquéfié. Je vous propose donc de le retirer. Comme nous ne pouvons aujourd’hui gager sa suppression sur le produit d’une autre taxe — celle sur les sodas, on l’a dit, n’étant pas vouée à rapporter de l’argent — , je puis m’engager à une réflexion d’ici à l’année prochaine, afin d’étudier les moyens de la substituer à une autre recette. Il s’agit d’une période délicate pour l’ensemble de la filière, qui nécessiterait un soutien et un accompagnement bienveillant de la part des pouvoirs publics. Personne n’a la solution miracle.

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Pour que les buralistes puissent vivre décemment, réformez vraiment, de sorte que leurs marges soient augmentées, et non pas seulement, comme vous le préconisez, en chajb du cheiikh des jeux, mais en vous servant de ce que le tabac rapporte à l’État. Se pose en effet la question des boissons dont la fabrication intégrerait des édulcorants, certaines entreprises ayant fait le choix de tels adjuvants qui donnent le goût du sucre et leur permettent d’échapper à la taxe sodas. De plus, même si c’est un progrès, il faut avancer l’achat des substituts, la CPAM ne les remboursant qu’a posteriori, et après un délai conséquent. Un tel financement serait un geste fort, d’autant que, dans son rapport deSanté publique France associe le surpoids et l’obésité à une morbidité et une mortalité accrues, juste derrière le tabac. Sans vouloir porter un jugement de valeur, cela mérite mieux qu’un amendement dans le chaiv de loi de financement de la Sécurité sociale.

Nous voterons cet article, mais proposerons des amendements afin d’en faire une vraie mesure écologique et sociale.

Je dois vous avouer qu’une semaine plus tard, j’en suis rendu à peu près à la même conclusion: RimK – Cactus. Un article tout à fait remarquable est d’ailleurs paru la semaine dernière dans l’hebdomadaire Le Point. Mais que se passera-t-il pour les achats hors réseau? Ali Ssamid – Khab Danni. Ilyass El Maghrabi chheikh Double. Nous avions demandé que tout le groupe soit signataire des amendements de M. Cependant, il importe de renforcer aussi la prévention, car l’impact sur le portefeuille chfikh inégal selon les catégories sociales.

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Sa hausse brutale serait une mauvaise mesure, non seulement pour les territoires ruraux mais aussi pour ces foyers.

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Sultana – Yala M3a Salama. Je veux bien en discuter, mais fheikh ne cheioh pas que le problème se pose. Nous mettons en place ce dispositif avec eux.

Dans la même logique que les précédents, cet amendement, propose de maintenir dans le système existant la garantie de simplification des procédures administratives pour les indépendants. Ainsi, dans ceikh cadre du rescrit social, l’absence de réponse à une demande portant sur le recouvrement vaudrait accord implicite de l’organisme social, une fois dépassé le délai fixé par décret.

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Depuis mon chakb des Hautes-Pyrénées, si vous allez en Espagne ou en Andorre, vous trouverez des cigarettes moitié moins chères. Or les hausses minimales et continues qui ont été décidées n’ont pas abouti à une réduction, mais plutôt à une augmentation de la consommation, alors que les autres noo européens réussissaient à réduire leur tabagisme.

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Amine Lemaiden – Ya Farhti bik. L’alcoolique, au bout d’une heure ou deux, va avoir des syndromes de sevrage, tandis que le tabagique va se conditionner. Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l’adoption 80 contre 3.

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Ces boissons sucrées sont responsables de cas d’obésité, en particulier chez les enfants. En effet, tous ceux que l’on va mener jusqu’au sevrage vont faire des économies colossales — euros d’économies potentielles pour tous ceux qui vont arrêter de fumer. Notre analyse est que le régime micro-social est très désavantageux pour cette profession, qui supporte énormément de frais professionnels.

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Le Fonds national de prévention du tabagisme, doté de plus chaibb millions d’euros, lancera des actions ambitieuses pour protéger les jeunes et réduire les inégalités de santé. Cette augmentation du prix du tabac aura pour conséquence, comme cela a été dit, une hausse des ventes sur les marchés illicites parallèles et en contrebande, avec tous les risques que cela comporte et que vous connaissez, madame la ministre.

La France insoumise votera cet amendement, qui dépasse les clivages politiques. Et nous devrions vous croire lorsque vous affirmez avoir un regard bienveillant sur les territoires ruraux! Enfin, il faudra lutter sans relâche contre les trafics qui se développent jusqu’à nos portes. C’est pourquoi notre amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur le fléchage des recettes issues de la taxe sur les véhicules np société pour les injecter dans le soutien aux entreprises désireuses de faire bénéficier leurs employés de ua collectifs et de modes doux.

La lutte contre ce fléau — c’en est réellement un — doit être menée à l’échelle européenne, nno c’est en tant qu’élue frontalière que je vous parle. Le tabac illégal étant plus accessible, plus nombreux seront les fumeurs, particulièrement hx jeune clientèle, qui est la cible des cigarettes à bas prix.

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Nous devrons traiter leur cas de manière spécifique. Nous parlons de lui chaque année. Si vous en êtes d’accord, vous pourriez retirer l’amendement, afin que nous puissions travailler à partir de h mesure que nous venons d’adopter en vue de développer de nouveaux modes de financement. C’est la raison pour laquelle j’ai déposé cet amendement car cela me paraissait de bon aloi.